Cher lecteur, nous attirons votre attention sur le fait que la législation concernant la réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique est sujette à évolution. Nous mettons régulièrement à jour notre contenu afin de vous offrir des informations fiables, mais nous vous invitons tout de même à vous rendre sur le site officiel du gouvernement avant tout achat. Vous y retrouverez les dernières informations concernant les œuvres éligibles à cette réduction, les démarches à suivre ainsi que les textes de loi et les références. Sachez qu’il est également possible d’échanger avec un conseiller du service public afin de vous accompagner dans votre projet ou bien de pallier une difficulté.
À savoir : ce dispositif, initialement programmé pour durer jusqu’au 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Les entreprises ne pourront plus bénéficier de cette déduction fiscale après cette date, sauf si l’achat a été réalisé avant le 31 décembre 2025. Bénéficier d’une réduction d’impôts par le biais de l’achat d’un objet d’art est un geste à la fois intéressant financièrement mais aussi riche de sens pour votre entreprise, il serait donc dommage de vous en priver ! Découvrez les différents détails de cette démarche grâce à notre article, et n’hésitez pas à compléter vos recherches grâce aux sites gouvernementaux.
Vous cherchez un moyen de bénéficier d’une réduction d’impôt et d’investir dans quelque chose qui prendra de la valeur ? Si c’est le cas, l’achat d’une œuvre d’art pourrait être la solution idéale pour vous ! Non seulement vous pouvez déduire le prix d’achat de vos impôts, mais si vous achetez judicieusement, votre œuvre d’art pourrait prendre de la valeur avec le temps. Que vous soyez intéressé par des peintures traditionnelles ou des œuvres plus modernes, il existe de nombreuses options pour répondre à vos goûts et à votre budget. Alors pourquoi ne pas profiter de cette occasion unique d’investir dans l’art tout en économisant des impôts ?
Comment bénéficier d’une réduction d’impôts après avoir acheté une œuvre d’art ?
L’achat d’une œuvre d’art présente de grands avantages en termes de fiscalité. Un exemple est la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier lorsque vous achetez une œuvre d’art. En France, pour bénéficier d’une réduction d’impôts en achetant une œuvre d’art, vous devez répondre à certains critères. L’œuvre d’art doit être neuve, elle doit coûter plus de 5 000 € et l’achat doit être effectué directement auprès d’un artiste ou d’une galerie reconnue. À noter que selon les pays où vous êtes situé en résidence principale, les conditions sont différentes.
Quelles démarches dois-je réaliser pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez fournir les documents suivants :
- une preuve de paiement valide,
- un « certificat d’authenticité » de l’artiste ou de la galerie,
- une « déclaration d’intention » signée par les deux parties.
Une fois que vous avez tous ces documents, soumettez-les à votre bureau local des impôts, en les joignant à votre déclaration d’impôts. D’autres documents peuvent être exigés selon votre profil. Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques auprès de votre autorité fiscale locale.
Qui peut bénéficier de la déduction fiscale ?
En France, vous pouvez acheter une œuvre d’art aussi bien lorsque vous êtes un particulier qu’une entreprise. Pour les particuliers, cela n’est avantageux que dans le cas où vous êtes soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Bien que l’art contemporain soit généralement un investissement réalisé par les entreprises, les particuliers peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale à ce sujet. Naturellement, la déduction dépendra du type d’achat que vous effectuez. Voyons cela plus en détails.
Acheter de l’art en tant que particulier
L’art peut être utilisé pour réduire le montant des impôts que vous devez si certaines conditions sont remplies. Si vous payez l’IFI, ou l’impôt sur la fortune en France, le fait de posséder des œuvres éligibles les exonère de votre patrimoine imposable. Cela signifie qu’au moment de remplir votre déclaration, les œuvres ne doivent pas être mentionnées. En outre, si vous décidez de vendre les œuvres d’art ou de les transmettre par héritage, l’impôt sur les plus-values est réduit. À cet effet, les œuvres d’art ne sont évaluées qu’à 5 % du patrimoine total hérité.
Enfin, vous pouvez utiliser des œuvres d’art pour payer les droits de succession. Ce procédé, appelé « datation de paiement », vous permet de remplir vos obligations fiscales avec une œuvre d’art. Ce qui est bien avec cette option, c’est qu’il y a souvent un délai important avant d’avoir à remplir les obligations de paiement. La principale raison de ce délai est que la procédure administrative qui l’entoure peut prendre jusqu’à trois ans.
Acheter de l’art en tant qu’entreprise
Une entreprise qui investit dans l’art peut faire des économies d’impôts. Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises BIC ou les professions libérales achetant des œuvres d’art originales à des artistes vivants peuvent soustraire le montant de leurs bénéfices industriels et commerciaux. Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette défiscalisation sont :
- Soit assujetties à l’impôt sur les sociétés
- Soit assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA).
Le total des œuvres artistiques acquises doit être comptabilisé parmi les actifs immobilisés. Et ce, afin de pouvoir bénéficier d’une défiscalisation sur cinq ans. Ainsi, si l’entreprise conserve l’œuvre pendant une durée de cinq ans, elle pourra profiter d’une déduction fiscale de l’ordre de 20 %. Toutefois, elle ne pourra jamais excéder 5 % du CA annuel de l’entreprise.
Quelles sont les œuvres concernées ?
La déduction fiscale ne s’applique qu’à l’achat d’une œuvre originale, réalisée par un seul artiste :
- Toutes les représentations visuelles comme les tableaux, les dessins, les aquarelles…
- Les gravures, estampes et lithographies, réalisées sans aucun procédé mécanique
- Toutes les productions relevant de l’art statuaire, comme les sculptures
- Les tapisseries réalisées à la main
- Les céramiques originales, uniques et signées
- L’émail sur cuivre
- La photographie, signée et numérotée.
À noter que tous les objets manufacturés, même artisanaux, ne sont pas considérés comme une œuvre originale. Il en est de même pour ce qui relève de la joaillerie. Il faut également savoir que si vous les achetez en de la revente, ils ne peuvent être considérés dans une démarche d’exonération fiscale.
Quels sont les autres avantages de l’achat d’œuvres d’art ?
Acheter une œuvre d’art est également un placement judicieux, puisque sa valeur peut potentiellement augmenter avec le temps. En effet, en misant sur un jeune artiste prometteur, vous pouvez espérer voir sa côte grimper et ainsi faire une plus-value intéressante ! En outre, c’est un moyen de sécuriser votre épargne et d’ajouter de la diversité à votre portefeuille.
Outre les avantages fiscaux et en termes d’investissements, il faut savoir que l’art est réputé pour impacter positivement la santé mentale. La vocation première de l’art est avant tout de faire ressentir des émotions. De plus, l’œuvre d’art peut également servir de caution pour obtenir un prêt bancaire.
Conclusion
En conclusion, l’achat d’une œuvre originale est une décision qui présente des avantages fiscaux, financiers et esthétiques intéressants. Il s’agit d’un véritable moyen intéressant pour économiser des impôts, de diversifier ses placements et d’ajouter de la valeur à ses biens. Avec la bonne stratégie, il peut également constituer une source intéressante de gain en capital. Enfin, la possession d’une œuvre d’art présente une plus-value émotionnelle.
Cela constitue une solution complémentaire à l’investissement immobilier en loi Pinel, concernés par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an. Cette réduction fiscale est celle qui est la plus utilisée, mais elle demande obligatoirement d’investir dans l’immobilier avec donc un certain budget. L’art peut être substitut intéressant pour des sommes plus petites.
Lien Service Public : Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique
