Dernière mise à jour : 26/08/2026

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : www.amimono.fr, ci-après « Amimono, artiste sculpteur & peintre ».

IDENTITÉ DU VENDEUR

Jean-Luc Amimono
23 rue Limousine, 36700 Clion-sur-Indre
Artiste-auteur affilié à la Maison des Artistes – URSSAF Limousin
SIRET : 522 377 118 00024
Email : contact@amimono.fr

DÉFINITIONS

Vendeur (artiste) : Amimono

Acheteur : toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Amimono sur le site www.amimono.fr. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

Œuvre : toute œuvre d’art présentée sur le site www.amimono.fr.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les œuvres sont des pièces uniques non assujetties à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison éventuellement applicables. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site www.amimono.fr.

Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. Le site www.amimono.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le site www.amimono.fr conserve la pleine et entière propriété des œuvres jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

LIVRAISON

Les œuvres sont expédiées exclusivement en France métropolitaine.

Le coût de l’expédition en point relais est inclus dans le prix affiché. Pour une livraison à domicile, le coût de l’expédition sera calculé et communiqué à l’acheteur avant validation de la commande.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire. Le site www.amimono.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel de la commande, ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

Le paiement en ligne s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Modes d’expédition ou de retrait

Les œuvres expédiées sont emballées de manière à les protéger lors du transport.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le temps de traitement de la commande varie de 5 à 10 jours ouvrables.

L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi qui lui sera communiqué par courriel.

Il est également possible de récupérer une œuvre directement à l’atelier de l’artiste, 23 rue Limousine, 36700 Clion-sur-Indre. Un rendez-vous sera établi au préalable par email entre Amimono et l’acheteur.

Le respect des délais de livraison et la préservation en bon état de l’œuvre pendant le transport dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par l’acheteur au site www.amimono.fr en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison imputable au transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur, personne physique agissant en tant que consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce sans ambiguïté son droit de rétractation directement auprès du site www.amimono.fr :

•             soit par envoi d’un courriel via l’onglet de contact

•             soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse : Jean-Luc Amimono – 23 rue Limousine, 36700 Clion-sur-Indre

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation – Télécharger le PDF

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes d’œuvres personnalisées, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

RÉEXPÉDITION DE L’ŒUVRE

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour et les frais de traitement restent à la charge de l’Acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, accompagnée de son certificat d’authenticité, dans son emballage d’origine, et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi initial, à l’adresse communiquée par le site www.amimono.fr par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais prévus, le site www.amimono.fr s’engage à rembourser tous les paiements perçus. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison personnalisé choisi par l’Acheteur restent toutefois à sa charge.

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jours après la réception d’une preuve de réexpédition communiquée par courriel. Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande expresse de l’Acheteur pour un moyen différent n’engendrant aucun frais supplémentaire.

CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Un certificat d’authenticité, signé par l’artiste, est remis à l’Acheteur pour chaque œuvre achetée sur le site www.amimono.fr. Ce certificat atteste de l’originalité de l’œuvre, de son titre, de ses dimensions, de sa technique de création et de sa date de réalisation.

Il est transmis à l’Acheteur avec l’œuvre lors de la livraison ou du retrait à l’atelier.

GARANTIES LÉGALES

Le vendeur reste tenu, à l’égard de l’Acheteur, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés), dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

CONTESTATIONS ET LITIGES SUR LA LIVRAISON

L’Acheteur s’oblige, dès réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur, et à émettre toutes réserves utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception, par courrier électronique. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours suivant sa réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au site www.amimono.fr, sera considérée comme acceptée par le client.

Si le site www.amimono.fr est saisi d’un différend portant sur les informations communiquées par l’artiste Amimono sur le site (technique de création, date de création, numéro de tirage…), les griefs seront communiqués à l’artiste Amimono, qui en fera son affaire personnelle. L’artiste Amimono devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige à l’amiable avec l’Acheteur.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur, soit uniquement à un remboursement partiel ou total.

En cas de renvoi de l’œuvre par l’Acheteur dans ce cadre, l’artiste Amimono remboursera le prix de l’œuvre ainsi que les frais d’envoi et de retour, et organisera le retour le cas échéant.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur communique les coordonnées du médiateur compétent :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet et saisine en ligne : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

DROITS D’AUTEUR

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires des données sont les services internes du site www.amimono.fr.

Conformément au Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

Ces données sont utilisées par le site amimono.fr afin de :

•             informer les clients et membres des ventes à venir, par l’envoi de courriers électroniques

•             traiter les commandes

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces emails, vous pouvez à tout moment :

•             modifier vos préférences d’envoi dans la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »

•             cliquer sur le lien de désinscription présent sur chaque email

•             envoyer une demande de désinscription par email à contact@amimono.fr

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’un des termes des présentes CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et l’heure de réception ou d’émission, ainsi que la qualité des données reçues, font foi par priorité tels que figurant sur les systèmes d’information du site amimono.fr, sauf preuve écrite contraire apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du site amimono.fr est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

L’hébergeur du système d’information de amimono.fr est o2switch.

LITIGES

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.Vous pouvez utiliser ce formulaire type de rétractatio