Conditions générales de vente.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : www.amimono.fr, ci-après « Amimono artiste sculpteur & peintre ».

1. DÉFINITIONS

Vendeur (artiste) : Amimono

Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Amimono sur le site www.amimono.fr. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

Œuvre : toute œuvre d’art présentée sur le site www.amimono.fr.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les œuvres sont des pièces uniques non assujetties à la TVA,  hors frais de livraison éventuellement applicables. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site www.amimono.fr.

Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. Le site www.amimono.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits.

Le site www.amimono.fr conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

3. FRAIS DE LIVRAISON

Le coût de l’expédition en France métropolitaine avec le retrait en point relais est inclus dans le prix.

Autre pays en rapport avec un autre choix d’expédition (livraison à domicile), le coût de l’expédition sera calculé au prix de l’œuvre.

4. DROITS DE DOUANE

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour le site www.amimono.fr de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en € par carte bancaire, ou virement bancaire. Le site www.amimono.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le paiement en ligne s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Je confirme que nous avons bien un certificat SSL.

6. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Modes d’expédition ou de retrait

Les œuvres expédiées seront emballées de manière à les protéger lors du transport.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le temps de traitement de la commande varie de 5 à 10 jours ouvrables.

L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le site www.amimono.fr lui fera parvenir par courriel.

Il est possible de récupérer une œuvre à l’atelier de l’artiste à 3 Hameau de la Briqueterie 02400 Brasles (à une heure de Paris). Un rendez-vous sera établi au préalable par mail, entre Amimono à l’acheteur.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur au site www.amimono.fr en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées auprès du site www.amimono.fr  pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès du site www.amimono.fr :

– soit par envoi d’un courriel via l’onglet de contact

– soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse : Jean-Luc Tricot – 3 Hameau de la Briqueterie – 02400 Brasles – France

Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le site www.amimono.fr.

Non valable pour les commandes d’œuvres personnalisées.

8. RÉEXPÉDITION DE L’OEUVRE

Frais de retour et frais de traitement en cas de rétractation. Les frais de traitement réexpédition restent, en tout état de cause, à la charge du client. Les frais d’envoi seront à la charge du client.

L’œuvre ou les œuvres devront être retournées en parfait état avec leur certificat d’authenticité, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par le site www.amimono.fr par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.

9. REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site www.amimono.fr s’engage à rembourser tous les paiements perçus. Toutefois, les frais supplémentaires resteront à la charge de l’Acheteur, s’il a choisi de son propre chef un mode de livraison personnalisé.

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jours après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel. Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.

10. CONTESTATIONS ET LITIGES

L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site www.amimono.fr, sera considérée acceptée par le client.

Si le site www.amimono.fr est saisi d’un différend portant sur les informations communiquées par l’Artiste Amimono sur le Site (technique de création, date de création, numéro de tirage…), seront communique les griefs à l’Artiste Amimono, qui en fait son affaire personnelle. L’Artiste Amimono devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable le litige l’opposant à l’Acheteur.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par l’Artiste Amimono soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, l’Artiste Amimono remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi et les frais de retour. L’Artiste Amimono organisera le retour le cas échéant.

11. DROITS D’AUTEUR

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste Frais de retour et frais de traitement en cas de rétractation. Les frais de traitement REEXPEDITION COLIS restent, en tout état de cause, à la charge du client. Les frais d’envoi seront à la charge du client si les conditions de retour du marchand ne prévoient pas de prise en charge. Dans le cas contraire, le client nous transmets le bon de retour édité par le marchand.